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Tschernobyl-Initiative
in der Propstei Schöppenstedt e.V.


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Les statuts de

l’Initiative Tchernobyl du doyenné Schöppenstedt

§ 1 Nom, siège
L’association s’appelle „Initiative Tchernobyl du doyenné Schöppenstedt“ et a son siège à Watzum. L’association est enregistrée dans le registre des associations au tribunal d’instance à Wolfenbüttel.

L’association fait partie de la „Diakonie“. Elle est membre du „Diakonisches Werk“ de l’Eglise Protestante-Luthérienne du Land à Braunschweig. Comme ça, elle est rattachée à L’Eglise Protestante de l’Allemagne comme confédération centrale des institutions sociales.

§ 2 Mission

  1. L’association veut entretenir le souvenir des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et attirer l’attention publique sur les besoins des personnes concernées. Elle veut défendre leurs intérêts en publique et les soutenir idéellement et matériellement.
  2. L’association ne poursuit que des buts charitables au sens du paragraphe „Buts bénéficiaires d’un allégement fiscal“ du code d’impôts, à savoir par le soutien des gens concernés par la catastrophe de Tchernobyl en Biélorussie.
  3. L’association ne poursuit aucun but politique ou économique. Ses membres se sentent plutôt obligée aux principes de l’Evangile de Jésus Christ et à la responsabilité pour la Création de Dieu. L’amour du prochain et le sens chrétien des responsabilités sont un composant essentiel et la motivation de l’association. Comme ça, l’association se considère comme groupe de travail indépendant dans l’Eglise Protestante-Luthérienne du Land, en particulier dans le doyenné Schöppenstedt.
  4. L’association travaille de façon désintéressée. Elle ne poursuit pas en premier lieu des buts intéressés.
  5. Les moyens de l’association ne doivent pas être utilisés que pour des buts fixés dans les statuts. Les membres ne reçoivent pas d’allocations des moyens de l’association.
  6. Personne ne doit être avantagé par des dépenses, qui ne sont pas conciliables avec la mission de l’association, ou par des rémunérations excessivement hautes.

§ 3 Appartenance

  1. Chaque personne peut devenir membre de l’association, pour autant qu’elle appuie ses efforts.
  2. L’appartenance est aquérie par la déclaration d’adhésion envoyée au conseil d’administration.
  3. L’appartenance se termine
    1. par la démission
    2. par l’exclusion
    La démission a lieu par une lettre au conseil d’administration d’ici la fin de l’année. Un membre qui transgresse le règlement de l’association peut être exclu par une décision majoritaire du conseil d’administration.

§ 4 Cotisation

  1. La cotisation s’élève à € 0,51 par mois au moins et elle doit être acquittée au début de l’année.
  2. Les cotisations et dons ne sont utilisés que pour les buts statuaires.

§ 5 Assemblée générale
Les droits des membres concernant l’administration de l’association sont exercés pendant l’assemblée générale, l’organisme principal de l’association. L’assemblée générale a lieu une fois par an comme assemblée générale annuelle. La convocation par la présidente ou le président est une lettre avec l’annonce de l’ordre du jour provisoire. Des assemblées extraordinaires doivent être convoquées selon les mêmes règles quand il y a une raison urgente ou une demande d’au moins 20% des votants.

Des personnes qui rendent de grands services en faveur de l’association peuvent être nommées membre d’honneur par l’assemblée générale.

Le président ou la présidente préside l’assemblée générale. Les résultats et décisions de l’assemblée sont notés dans un procès-verbal qui est signé par le secrétaire général.

§ 6 Tâches de l’assemblée générale
Le pouvoir de décision principal concernant le travail associatif revient à l’assemblée générale. Les points suivants sont soumis à sa prise de décision:

  1. l’élection des membres du conseil d’administration
  2. l’élection de 2 caissiers
  3. le décharge des organes associatifs concernant le bilan de l’exercice comptable

§ 7 L’ordre du jour
L’ordre du jour doit comprendre au moins les points suivants:

  1. constatation des votants
  2. rapport d’activité des caissiers
  3. prise de décision sur la décharge
  4. nouvelles élections

§ 8 Les organes de l’association
Les organes de l’association sont

  1. le conseil d’administration
  2. l’assemblée générale

§ 9 Le conseil d’administration

  1. Le conseil d’administration se compose de:
    1. la présidente / le président
    2. le secrétaire général
    3. les caissiers
    4. 4 assesseurs (3 assesseurs sont élus par l’assemblée générale, 1 est nommé par le doyenné Schöppenstedt)
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de 2 ans par l’assemblée générale. Une réélection est possible.

La majorité des membres du conseil d’administration doit être membre d’une église qui fait partie du Groupe de Travail des Églises Chrétiennes en Allemagne.

  • La / Le président(e) et la / le secrétaire général(e) représentent l’association. Chacun est en droit de représenter soi-même. Le secrétaire général ne doit pas faire usage de son pouvoir de représentation tant que le président n’a pas d’empêchement.

§ 10 Compétence du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de toutes les affaires concernant l’association, pour autant qu’elles ne se trouvent pas dans le ressort d’un autre organe de l’association. Ses responsabilités sont en premier lieu:

  1. Préparation de l’assemblée générale et l’élaboration de l’ordre du jour
  2. Convocation à l’assemblée générale
  3. Exécution des décisions de l’assemblée générale
  4. Elaboration de l’état prévisionnel pour chaque exercice; Comptabilité; Elaboration du rapport annuel
  5. Prise de décision sur l’admission, la démission et l’exclusion de membres

§ 11 Prise de décision du conseil d’administration
Le conseil d’administration prend ses décisions pendant des séances du conseil d’administration qui sont convoquées par le président ou – si le président a un empêchement – par le secrétaire général, par écrit, par téléphone ou par télégramme. En tout cas, il faut respecter un délai de convocation de 3 jours. Il ne faut pas d’annonce de l’ordre du jour. Le conseil d’administration atteint le quorum quand au moins 3 membres du conseil d’administration, dont le président ou le secrétaire général, sont présents. La majorité des voix est décisive pour la prise de décision. La séance du conseil d’administration est présidée par le président ou – si le président a un empêchement – le secrétaire général. Les décisions du conseil d’administration doivent être notées dans un livre de protocoles et signées par le président de la séance. Le procès-verbal doit comprendre le lieu et le temps de la séance, les noms des participant(e)s, les décisions prises et le résultat du vote. Une décision du directoire peut être rédigée par écrit quand tous les membres du conseil d’administration donnent leur assentiment.

§ 12 Caissiers
Les caissiers élus par l’assemblée générale pour la période d’une année doivent faire une vérification de la caisse détaillée au moins une fois par an. Le résultat doit être consigné par écrit dans un protocole et annoncé aux autres membres pendant l’assemblée générale.

§ 13 L’exercice
L’exercice de l’association correspond à une année civile.

§ 14 Dissolution de l’association
Quand l’association est dissolue ou la mission actuelle devient caduque, la fortune associative doit être utilisée pour des buts bénéficiaires d’un allégement fiscal. Elle revient au „Diakonisches Werk“ de l’Eglise Protestante-Luthérienne du Land qui ne doit l’utiliser que pour des buts charitables au sens des statuts de l’aide pour L’Europe de l’est.

§ 15 Modifications aux statuts
Les statuts peuvent être modifiés ou complétés par une décision majoritaire de l’assemblée générale.

Appendice  En vigueur dès le 11 octobre 1994 jusqu'à la prochaine élection du conseil d’administration !
Pendant la période transitoire jusqu'à la prochaine élection du conseil d’administration, le membre du doyenné Schöppenstedt est nommé « membre supplémentaire ».

Watzum, le 17 janvier 1994 (projet)

Fondation de l’association le 11 avril 1994 à Winnigstedt avec 28 voix de 28 membres présents.

  1. Modification des statuts (nom) à l’assemblée générale du 13.06.1994 à Winnigstedt
  2. Modification des statuts (membre dans le « Diakonisches Werk ») à l’assemblée générale du 11.10.1994 à Schöppenstedt
Inscription au registre des associations au tribunal d’instance à Wolfenbüttel le 19.12.1994 (no. 823)
  1. Modification des statuts à l’assemblée générale du 21.03.1995 à Schöppenstedt
Membre dans le « Diakonisches Werk » de l’Eglise Protestante-Luthérienne du Land à Braunschweig depuis mai 1995
  1. Modification des statuts (distinction de membre d’honneur) adoptée à l’unanimité (25.04.2001)
L'association

Structure de l'association Activités Dons et aides

Dernière mise à jour le 2006-10-31, Sabine Bossert. Contacts